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Pour l’amélioration de la qualité

Convention d’Objectif et de Gestion 2012-2015

Les Voeux du RSI pour ses ressortissants

mardi 15 avril 2014, par Fabrice Loron

Je souhaite mettre tout en oeuvre pour que mes clients honorent leurs obligations et accèdent concrètement en retour à leurs droits

Le RSI Date de signature de la COG : 27 février 2012 Période de mise en œuvre : 2012 - 2015

La COG Etat - RSI - 2012-2015 16/03/12 - Le Régime social des indépendants (RSI) a signé sa COG pour les quatre prochains exercices. Elle a pris effet le 27 février 2012. "La priorité des priorités, c’est de restaurer la qualité de service durement mise à mal pour nos adhérents depuis quatre ans", insiste Stéphane Seiller, le directeur du régime. Il faut rappeler que la mise en place de l’interlocuteur social unique s’est avérée un fiasco informatique qui s’est traduit par de nombreuses erreurs, parfois extrêmement pénalisantes pour les assurés, dont les plus graves "sont en passe d’être réglés". Le déploiement en 2013 et 2014 d’un nouveau système informatique partagé avec les Urssaf devrait mettre un terme aux difficultés de l’ISU. D’ici à 2015, le régime devra améliorer le recouvrement des cotisations en faisant passer le taux de reste à recouvrer de 10 % aujourd’hui à 5,5 %. Au niveau des moyens, Gérard Quevillon, le président, se félicite de la faible réduction des effectifs au cours des prochaines années. La convention prévoit en effet une quasi-stabilité des dépenses de personnel au cours de la COG, avec seulement 120 postes supprimés sur 360 départs en retraite (trois fois moins que lors de la convention précédente). Le budget de fonctionnement passera néanmoins de 800 millions d’euros en 2011 à moins de 775 millions en 2015.

> Trois axes déclinés en seize programmes pour la convention d’objectifs et de gestion du RSI 2012-2015 - Le texte de 71 pages : http://www.rsi.fr//change-user/a-pr...

> Bilan de la convention d’objectifs et de gestion 2007-2011 Etat / Régime Social des Indépendants et recommandations pour la future convention IGAS. Rapport définitif octobre 2011 - 405 pages http://www.ladocumentationfrancaise...

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