ACTNS

Retraite de base des TNS

Des augmentations en perspective

mardi 15 avril 2014, par Fabrice Loron

Actualité juridique Augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base des travailleurs indépendants à compter du 1er novembre 2012

Le décret du 2 juillet 2012 mettant en place le dispositif de départ à la retraite anticipée notamment pour les assurés du régime général et pour les travailleurs non salariés prévoit le financement de cette mesure par une augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base à compter du 1er novembre 2012. Actuellement fixée à 16,65%, cette cotisation augmentera selon le calendrier suivant :
- 16,85 % à compter du 1er novembre 2012,
- 16,95 % à compter du 1er janvier 2013,
- 17,05 % à compter du 1er janvier 2015,
- 17,15% à compter du janvier 2016. Dans une circulaire, le RSI détaille les applications de ce dispositif et les modalités d’augmentation du taux de cette cotisation pour l’année 2012. Source : circulaire RSI n°2012-11 du 12 juillet 2012 http://www.rsi.fr

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